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Plans départementaux d'Action pour le logement des personnes défavorisées : consultation publique

Projet de guide méthodologique des plans départementaux d'Action pour le logement des personnes défavorisées.

La Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a rédigé un guide méthodologique à destination de l'ensemble des partenaires intervenant en faveur du logement des personnes défavorisées.

Ce guide, qui a fait l’objet d’un comité de lecture associant divers services de l’Etat au niveau central et local, de conseil général, de l’Association des départements de France, de l’association des maires de France, ainsi que de nombreux partenaires de l’action en faveur du logement des personnes défavorisées (USH, HCPLPD, têtes de réseau associatives,...), est constitué de 5 documents :
- document cadre
- lien hébergement logement
- réguler l'accès au logement
- méthodes et outils
- fiches pratiques
Il est soumis à consultation jusqu'au 25 juin 2012.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie  - “Projet de guide méthodologique des plans départementaux d'Action pour le logement des personnes défavorisées" - Cliquer ici

Sources

Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, consultations publiques - www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit administratif - Droit de l'environnement - Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées - Logement - Logement social (...)
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