Le décret du 30 juillet 2012, publié au Journal officiel du 31 juillet 2012, modifie les barèmes du "bonus écologique" pour l'année 2012 pour les véhicules acquis à compter du 1er août 2012 selon les conditions suivantes.
Pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, l'aide passe de 2.000 à 4.000 € pour les véhicules émettant moins de 110 g de CO2 /km.
Pour les autres véhicules :
- aide passant de 100 € à 200 € pour la tranche 91-105 g de CO2 /km ;
- aide passant de 400 € à 550 € pour la tranche 61-90 g de CO2 /km ;
- aide passant de 3.500 € à 4.500 € pour la tranche 51-60 g de CO2 /km ;
- aide passant de 5.000 à 7.000 € pour la tranche 0-20 g de CO2 /km.
Le décret étend également l'attribution des aides pour les véhicules facturés ou pris en location aux administrations de l'Etat.
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- Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0176, 31 juillet - www.legifrance.gouv.fr
FiscalOnLine, 31 juillet 2012, “Barèmes du 'bonus écologique' pour les véhicules acquis à compter du 1er août 2012” - Cliquer ici
