Un arrêté du 16 août 2012, publié au Journal officiel du 22 août 2012, fixe la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement ainsi que les critères définissant ces produits en fonction de leur nature, de leur conditionnement, notamment le poids ou le volume maximal du contenu, et, le cas échéant, du mode d'utilisation ou d'application des produits destinés à la vente aux ménages.
Il s'agit, en particulier, des produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers, des colles et mastics, des enduits, des peintures et lasures, des solvants, des produits décapeurs de surface ou déboucheurs de canalisations, des acides et alcools ménagers, des extincteurs utilisés par les ménages et des fusées ou feux de détresse des plaisanciers.
Les professionnels mettant sur le marché national ces produits doivent contribuer à la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets diffus spécifiques ménagers qui est en cours de constitution.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0195, 23 août - www.legifrance.gouv.fr
Actu-environnement, 23 août 2012, Laurent Radisson, “Déchets diffus spécifiques : publication de la liste de produits chimiques concernés” - Cliquer ici
