Une consultation publique relative à la déclaration environnementale des produits de construction, de décoration et des équipements destinés au bâtiment est organisée jusqu'au 10 mai 2013.
Deux projets de texte relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction sont en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie depuis le 17 avril et jusqu'au 10 mai 2013.
Un projet de décret prévoit que dès lors qu'une communication à caractère environnemental accompagne la commercialisation d'un produit destiné au bâtiment, alors le fabricant est tenu de délivrer une déclaration environnementale fournissant le profil environnemental complet du produit basé sur l'analyse de son cycle de vie. Ce décret ne cadre pas les communications environnementales faites, mais cadre la méthodologie utilisée pour évaluer les impacts environnementaux du produit sur l'ensemble de son cycle de vie (de l'extraction des matières premières au traitement des déchets, en passant par le transport et la mise en oeuvre sur le site de construction et la vie en oeuvre).
Un projet d'arrêté associé précise le contenu technique de la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration.
Références
- Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie du 17 avril 2013 - "Projet réglementaire relatif à la déclaration environnementale des produits de construction, de décoration et des équipements destinés au bâtiment" - Cliquer ici
- Projet de décret relatif à la déclaration environnementale des produits de construction, de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment - Cliquer ici
- Projet d'arrêté relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment - Cliquer ici
Sources
Actu-Environnement.com, 18 avril 2013, Laurent Radisson, "La déclaration environnementale des produits de construction en consultation" - Cliquer ici
