Publication au JORF d'un arrêté relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement.
Un arrêté du 5 août 2013, relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement, a été publié au Journal officiel du 14 août 2013.
Ce texte présente les procédures d'enregistrement et de déclaration des metteurs sur le marché au registre national, la délégation à un organisme tiers et les modalités d'accès aux informations du registre national.
L'article 1er entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel, soit le 15 août 2013.
Les articles 2 à 13 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
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