Prévention des accidents majeurs dans les installations classées (directive Seveso 3)

Publication au JORF d'un arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées en application de la directive Seveso 3.

Un arrêté du 26 mai 2014, publié au Journal officiel du 11 juin 2014, vise à transposer en droit français les dispositions de niveau réglementaire de la directive n° 2012/18/UE dite “directive Seveso 3” relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

En particulier, il précise les modalités d'application des dispositions décrites au titre Ier du livre V du code de l'environnement, relatives à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Il procède notamment à un toilettage des dispositions relatives au contenu des études de dangers et des analyses de risques des accidents majeurs.

Ce texte entre en vigueur le 1er juin 2015.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité (...)