Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique visant notamment à déterminer si la directive européenne sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a besoin d'être modifiée.
En réponse à la première initiative citoyenne européenne ayant réussi à réunir plus d'un million de signatures, la Commission européenne organise, du 23 juin au 23 septembre 2014, une consultation publique relative à la qualité de l'eau potable dans l’Union européenne.
L’objectif de cette consultation est de mieux comprendre le point de vue des citoyens sur la nécessité et l'étendue des mesures qui pourraient être prises pour améliorer l’approvisionnement en eau potable de qualité. Les résultats de la consultation contribueront à déterminer s'il est nécessaire d'améliorer la directive 98/83/CE relative à l'eau potable et, dans l'affirmative, à quels égards.
D’autres questions soulevées par l’initiative citoyenne sont également soulevées, qui vont au-delà du champ d’application de la directive actuelle : elles devront peut-être être examinées dans le cadre d’autres initiatives ou instruments nationaux ou européens.
Toutes les parties intéressées (autorités nationales, organisations internationales, organisations non gouvernementales et particuliers, notamment) sont invitées à répondre au questionnaire, mais elles peuvent aussi envoyer aux services de la Commission leurs prises de position sur les questions qui y sont abordées, à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
