Un rapport d'information du Sénat recommande de diversifier le financement de la politique de protection du milieu marin et tend à la création d'une Agence française de la biodiversité.
Un rapport du Sénat, du 25 juin 2014, relatif à l'Agence des aires marines et protégées (AAMP) et à la politique de protection du milieu marin a été rendu public le 24 juillet 2014.
Créée en 2006 suite à une loi sur les parcs nationaux, naturels marins et naturels régionaux, l'AAMP est l'un des principaux opérateurs de l'Etat qui met en pratique la politique de protection du milieu marin, et ses missions comprennent la constitution et la gestion d'un réseau d'aires marines protégées d'une part, et le soutien aux politiques publiques dans la cadre de la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 et de la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin" d'autre part.
Ces missions sont appelées à monter en puissance, justifiant de fait un traitement budgétaire relativement favorable à l'agence au regard des règles de réduction des dépenses publiques affectant les opérateurs de l'Etat. Pour autant, les moyens déployés n'apparaissent pas à la hauteur des enjeux, d'autant que la mise en œuvre de la politique de protection du milieu marin à l'horizon 2020 devrait coûter 500 millions d'euros par an.
Le rapporteur indique que la situation actuelle pourrait aboutir à une perte de biodiversité marine et faire peser des risques de contentieux communautaires et donc d'éventuelles sanctions financières en cas de condamnation de la France pour non-respect des directives concernées, si bien qu'elle nécessite en conséquence une réaction rapide des pouvoirs publics pour anticiper la montée en charge du coût de cette politique.
Il est préconisé dans le rapport d'explorer des pistes de diversification du financement de la politique de protection du milieu marin, en adéquation avec le principe du pollueur-payeur, et à tirer parti de la création de la future Agence française de la biodiversité afin de mutualiser les moyens alloués à la protection de la biodiversité, dans le contexte de la politique de réduction des dépenses publiques menée par le gouvernement.
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