Consortium des centres internationaux de recherche agricole : publication des accords au JORF

Deux décrets du 4 septembre 2014 relatifs au Consortium des centres internationaux de recherche agricole ont été publiés au Journal officiel du 7 septembre 2014 :
- le premier porte publication de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale ;
- le second porte publication de l'accord entre la France et ce Consortium relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.

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