Modification de la nomenclature des ICPE (rectificatif)

Le décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au Journal officiel du 13 septembre 2014.
Il s'agit d'un rectificatif au Journal officiel du 4 septembre 2014, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 14664, rétablissant les trois premières lignes du tableau 1 de l'annexe.

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