Déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets

Un arrêté du 11 décembre 2014 modifie l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Il intègre la dématérialisation des enquêtes "carrières" et "stockage de déchets inertes" et modifie certains critères déclenchant l'obligation de déclaration dans le domaine des rejets atmosphériques.

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