Publication de deux arrêtés relatifs aux installations de collecte, de tri, de transit et de regroupement de déchets de produits explosifs.
Deux arrêtés du 16 décembre 2014 relatifs aux installations de collecte, de tri, de transit et de regroupement de déchets de produits explosifs ont été publiés au Journal officiel du 27 décembre 2014.
Un premier arrêté apporte des prescriptions générales encadrant les installations de collecte de déchets de produits explosifs.
Il concerne les installations de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial de ces déchets lorsque la quantité de matière active équivalente susceptible d'être présente dans l'installation est comprise entre 30 et 100 kg pour des déchets relevant des divisions de risques 1.3 et 1.4 ou lorsque la quantité de matière active équivalente n'excède pas 100 kg dans les autres cas de déchets d'autres divisions de risques.
Un deuxième arrêté apporte des prescriptions générales encadrant les installations de tri, de transit et de regroupement de déchets de produits explosifs.
Il concerne les installations de tri, transit, regroupement de déchets de produits explosifs lorsque la quantité de matière active équivalente susceptible d'être présente dans l'installation est inférieure à 100 kg quelle que soit la division de risques des déchets.
Ces deux arrêtés avaient l'objet d'une consultation publique organisée par le ministère de l'Ecologie dans le cadre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 25 novembre 2014.
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