Le ministère de l'Ecologie soumet deux projets de textes à consultation publique jusqu'au 21 mai 2015.
En prévision de la réunion du Conseil supérieur des risques technologiques (CSPRT) du 26 mai 2015, deux projets de textes sont soumis à consultation publique jusqu'au 21 mai 2015.
Un premier projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 (liquides inflammables ) ou 4734 (produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) vise à définir les règles techniques qui doivent être mises en oeuvre par les exploitants en vue de prévenir et de réduire les risques d'accident ou de pollution.
Un second projet d'arrêté modifie l’arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE ayant une quantité d’ammoniac susceptible d’être présente relevant du régime de la déclaration, pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des
ICPE entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive du 4 juillet 2012 dite "Seveso 3". L’ammoniac ne relèvera donc plus de la rubrique n° 1136, mais de la rubrique n° 4735.
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