La Commission européenne considère que la France n’a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 en matière d'exposition des citoyens aux particules fines.
Par un avis motivé du 29 avril 2015, la Commission européenne a demandé à la France de respecter la législation de l’Union européenne exigeant que les Etats membres limitent l’exposition de leurs citoyens aux particules fines (PM10) en définissant des valeurs limites spécifiques à ne pas dépasser.
En effet, les chiffres des autorités françaises les plus récents montrent que le problème de pollution de l’air persiste et que les limites maximales journalières pour ces particules sont dépassées dans dix zones: Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, Martinique, Rhône-Alpes–ZUR (Vallée de l’Arve), PACA–ZUR (Zone urbaine régionale), Nice, Toulon, Douai-Béthune-Valenciennes.
Les particules fines proviennent des émissions imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique et peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon, et entraîner une mort prématurée.
La Commission considère que la France n’a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 pour protéger la santé de ses citoyens, et elle lui demande de prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces afin que la période de non-conformité soit la plus courte possible. Si la France ne réagit pas dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
