Consultation publique : régionalisation des schémas des carrières

Une consultation publique a été lancée, à propos du projet de décret relatif à la régionalisation des schémas de carrières, jusqu'au 21 mai 2015.

Le ministère de l'Environnement lance une consultation publique du 30 avril au 21 mai 2015 à propos du projet de décret relatif à la régionalisation des schémas des carrières.

Le texte s'inscrit dans la continuité des réformes issues de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui renforce l'efficacité de ces schémas utilisés comme guide référence pour l'exploitation des carrières. Les nouvelles dispositions visent à concilier la sécurisation des approvisionnements, l’accès effectif aux gisements, et la nécessaire protection de l’environnement.
Une telle conciliation passe par l'adaptation de l’échelle des schémas à celles des flux d’approvisionnement.

Le décret vient ainsi modifier la partie réglementaire du code de l’environnement pour mettre à jour les modalités d'élaboration des schémas de carrière et préciser les critères de leur évaluation environnementale.

© LegalNews 2017 - Anne-Sophie LANCEAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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