Objectifs de réduction des rejets de substances dangereuses vers les eaux de surface à inscrire dans les SDAGE

Publication d'une note technique relative aux objectifs nationaux de réduction des substances dangereuses dans les eaux de surface à inscrire dans les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Une note technique du 11 juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a été publiée le 6 juillet 2015.

Ces objectifs sont à prendre en compte dans les SDAGE pour la période 2016-2021 qui seront adoptés par les comités de bassin fin 2015, ainsi que dans les programmes de mesures (PDM) qui leur sont associés.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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