Modification du programme de surveillance de l'état des eaux

Publication au JORF d'un arrêté modifiant le programme de surveillance de l'état des eaux.

Un arrêté du 7 août 2015, publié au Journal officiel du 28 août 2015, a pour objectif de mettre à jour des modalités de surveillance de l'état des eaux (modalités de sélection des sites de surveillance, paramètres suivis, fréquence de suivi, protocoles de prélèvement) en intégrant les nouvelles exigences de la directive 2013/39/UE relative aux substances, les avancées scientifiques et techniques tout en développant les synergies avec d'autres surveillances pour maîtriser les coûts de la surveillance.

Ce texte concerne les préfets coordonnateurs de bassin et les opérateurs du programme de surveillance.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 29 août 2015.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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