Le député Joël Giraud a remis ses conclusions à la ministre de l'Ecologie sur la préservation des ressources en eau et le maintien d'une agriculture montagnarde.
Suite de la mission que le gouvernement lui avait confiée, le député Joël Giraud a remis son rapport à la ministre de l'Ecologie le 7 octobre 2015 sur la préservation des ressources en eau et le maintien d'une agriculture montagnarde.
Le député émet six recommandations.
Il recommande en premier lieu d'élaborer un plan de revitalisation des association syndicales autorisées (ASA) dans le cadre des schémas de massif intégrant leurs fonctions économique, environnementale et patrimoniale, et associant les partenaires potentiels : Conseils régionaux et départementaux, agences de l'eau. Sous l'égide des Conseils départementaux ce plan pourrait être décliné en programmes d'actions territoriaux rassemblant les acteurs sous une forme regroupée et les outils existants : Commissions locales de l'eau (CLE), fédérations d'ASA, établissement publics de coopération inter communale (EPCI), établissement public territorial de bassin (EPTB), plan de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE) ...
Il recommande également de maintenir le dispositif actuel de redevance prélèvement aux niveaux actuels pour l'irrigation gravitaire.
Il estime que les agences de l'eau devraient effectuer un étalement des demandes de paiements envers les redevables qui ne sont plus en secteur déficitaire et qui néanmoins ont subi une redevance ponctuellement majorée en 2015.
Les agences devraient également prévoir qu'en cas de définition d'une Zone de répartition des eaux (ZRE) sur une partie de sous-bassin versant déficitaire seulement, le taux majoré de redevance ne s'applique que sur la ZRE (et donc le taux de base si Organisme unique de Gestion Collective (OUGC)).
Pour tenir compte du contexte particulier de l'irrigation à partir des cours d'eau des montagnes sèches méridionales, le député propose d'assouplir les conditions d'application du régime des débits réservés qui leur est applicable : d'une part en élargissant la notion de "cours d'eau atypique" au cas de ces cours (...)
