Un décret précise les modalités de réalisation de l'évaluation du potentiel d'efficacité énergétique des réseaux d'électricité et des infrastructures de gaz.
Un décret du 6 novembre 2015, relatif à l'évaluation du potentiel d'efficacité énergétique des réseaux d'électricité et des infrastructures de gaz, a été publié au Journal officiel du 8 novembre 2015.
Le décret précise les modalités de mise en œuvre de l'évaluation prévue par l'article 15 de la directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique prévoit que les Etats membres veillent à ce que soit réalisée une évaluation du potentiel d'efficacité énergétique des réseaux d'électricité et des infrastructures de gaz.
Il prévoit également l'identification de mesures concrètes ainsi que d'investissements pour introduire des améliorations rentables de l'efficacité énergétique de ces réseaux et infrastructures.
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