Adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques pour l'environnement : publication au JO

La loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques a été publiée au Journal officiel du 3 décembre 2015.

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