Les nouvelles prescriptions applicables aux préenseignes dérogatoires depuis le 13 juillet 2015 se traduisent par une modification des activités autorisées à être signalées par les préenseignes dérogatoires et ne constituent pas une interdiction des préenseignes dérogatoires.
Le 29 octobre 2015, le sénateur Antoine Lefèvre demande au ministère de l’Ecologie si, en raison des nouvelles prescriptions applicables aux préenseignes dérogatoires depuis le 13 juillet 2015, le gouvernement a l’intention de conditionner le démontage des préenseignes des établissements de campagne et petits villages, à la mise en place d'une signalisation efficace dans les communes et en périphérie afin de ne pas en précipiter la disparition.
Le 19 novembre 2015, le ministère de l’Ecologie lui répond que les dérogations à l’interdiction d’afficher de la publicité hors agglomération sont fixées afin d'assurer la protection du cadre de vie, tout en garantissant le respect de la liberté d'expression, de la liberté du commerce et de l'industrie et le bon exercice de l'activité des opérateurs économiques du secteur de la publicité extérieure et des enseignes.
Le ministère déclare que, avant le 13 juillet 2015, les activités soit particulièrement utiles pour les personnes en déplacement ou liées à des services publics ou d'urgence, soit s'exerçant en retrait de la voie publique, soit en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, étaient autorisées à se signaler par des dispositifs de préenseignes dérogatoires à l’interdiction d’afficher de la publicité hors agglomération.
Il précise que depuis le 13 juillet 2015, sont autorisées à se signaler par des préenseignes dérogatoires les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir, les activités culturelles ainsi que les monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques ouverts à la visite ainsi que, à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles mentionnées à l'article L. 581-20 du code de l'environnement.
Dès lors, le ministère considère que les nouvelles prescriptions applicables aux préenseignes dérogatoires depuis le 13 juillet (...)
