Concessions électriques : deux arrêtés au Journal officiel

Deux arrêtés du 27 novembre 2015 ont été publiés au Journal officiel du 10 décembre 2015, le premier concernant la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie, le second définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique.

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