Adaptation et simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Publication d’un décret apportant diverses modifications aux dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets.

Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel le 31 décembre 2015, porte sur diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

L’objet de ce décret est de faire évoluer les dispositions réglementaires concernant la prévention et la gestion des déchets.
Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions mentionnées à l'article 11, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Ce texte apporte diverses modifications aux dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets.
Il met à jour les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans le "rapport du maire" prévu par l'article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, précise les conditions d'exercice des activités de recyclage des navires et apporte enfin plusieurs simplifications aux mesures de prévention et de gestion des déchets, de manière à accélérer la transition vers l'économie circulaire.

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