A l’occasion d’une question-réponse parlementaire, la ministre de l’Ecologie précise si les hôtels et restaurants pourront être autorisés à se signaler par des préenseignes dérogatoires.
Le 19 janvier 2016, la députée Sophie Dion a demandé à la ministre de l’Ecologie si les hôtels et restaurants pourront bénéficier des dérogations prévues par le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes pour signaler leur présence à la clientèle.
Le 2 février 2016, la ministre de l’Ecologie lui répond que depuis le 13 juillet 2015, sont autorisées à se signaler par des préenseignes dérogatoires les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir, les activités culturelles ainsi que les monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques ouverts à la visite ainsi que, à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles mentionnées à l'article L. 581-20 du code de l'environnement.
Ainsi, les nouvelles prescriptions applicables aux préenseignes dérogatoires depuis le 13 juillet 2015 se traduisent donc par une modification des activités autorisées à être signalées par les préenseignes dérogatoires et ne constituent aucunement une interdiction des préenseignes dérogatoires.
Aucune modification des dispositions du code de l'environnement visant à accorder un délai de mise en conformité supplémentaire pour les préenseignes dérogatoires n'est envisagée.
En outre, une forme de signalétique nommée "signalisation d'information locale" (SIL), se développe notamment hors agglomération le long des routes.
Cette signalisation relevant du code de la route a pour objet d'assurer la signalisation des services et des équipements, tout en prenant en compte les enjeux liés à la protection du cadre de vie.
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