Plans climat-air-énergie territoriaux : contenu, mode d'élaboration et de publicité

Publication au JORF d'un décret relatif au contenu et au mode d'élaboration et de publicité des plans climat-air-énergie territoriaux.

Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016, publié au Journal officiel du 29 juin 2016, définit le champ couvert par le plan climat-air-énergie territorial et précise son contenu.
Il définit les modalités d'élaboration, de consultation, d'approbation et de mise à jour du plan.

Ce texte concerne les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants, la métropole de Lyon, les établissements publics territoriaux et la commune de Paris.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 30 juin 2016.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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