Le 20 juillet 2016, la Commission européenne a présenté une fiche d’information sur sa proposition relative aux réductions contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les Etats membres.
Le 20 juillet 2016, la Commission européenne a présenté une fiche d’information sur sa proposition relative aux réductions contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les Etats membres.
Elle rappelle, dans un premier temps, que les efforts collectifs de tous les Etats membres seront nécessaires pour moderniser l'économie et assurer une transition réussie vers une économie à faible intensité de carbone.
Elle ajoute que tous ces Etats auront des objectifs nationaux en matière d'émissions pour 2030, exprimés sous la forme d'une réduction en pourcentage par rapport aux niveaux d'émission de 2005, et qu’ils auront également accès à de nouvelles marges de manœuvre pour atteindre ces objectifs selon un bon rapport coût-efficacité.
Après avoir donné des précisions sur les nouvelles marges de manœuvres ponctuelles donnant accès aux quotas du système d'échange de quotas d’émission de l’Union européenne (UE) et celles donnant accès aux crédits du secteur de l’utilisation des terres, la Commission européenne a précisé que les marges de manœuvre existantes seront maintenues. Il s'agit notamment de la mise en réserve, l'emprunt, l'achat et la vente.
Enfin, elle a developpé les outils permettant aux Etats membres d’atteindre leurs objectifs nationaux.
© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
