Le projet de loi relatif à la biodiversité a été adopté par les députés en lecture définitive le 20 juillet 2016.
Le projet de loi sur la biodiversité a été présenté au Conseil des ministres du 26 mars 2014 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.
Le titre Ier a pour vise à renouveler la vision de la biodiversité et les principes d'action qui doivent permettre sa protection et sa restauration.
Le titre II est consacré à la gouvernance de la biodiversité, au niveau national et régional. Il vise à disposer d'une gouvernance, tant sur des aspects scientifiques et technique que sociétaux.
Le titre III crée l'Agence française pour la biodiversité. Celle-ci vise à permettre un regroupement et une meilleure diffusion et valorisation de la connaissance ainsi qu'un appui renforcé et unifié à la fois méthodologique et financier aux porteurs de projets en faveur de la biodiversité. Cette agence permettra vise aussi à accroître la sensibilisation des particuliers et à améliorer la formation des professionnels, aussi bien de l'Etat ou des collectivités, que d'autres employeurs concernés par cette politique.
Le titre IV vise à garantir un cadre juridique clair à la recherche et développement (R&D) sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées à ces ressources génétiques, sur le territoire français.
Il prévoit des règles d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources génétiques, sur le territoire français, ainsi que des modalités de partage, avec l'Etat ou des communautés d'habitants, des bénéfices tirés de leur exploitation économique.
Le titre V propose des d'outils pour renforcer l'action en faveur de la préservation et de la reconquête de la biodiversité des acteurs publics, Etat ou collectivités, ou privés. Ce titre comporte des dispositions de simplification des outils de protection des espaces et des espèces comprenant notamment des modifications de procédures ou de schémas.
Enfin, le titre VI introduit en outre une réforme des sites inscrits pour renforcer l'efficience de la politique des (...)
