Trois projets de décrets définissant les voitures, poids lourds, autobus et autocars à faibles émissions sont en consultation publique du 7 juillet au 27 juillet 2016.
Trois projets de décrets définissant les voitures, poids lourds, autobus et autocars à faibles émissions sont en consultation publique du 7 juillet au 27 juillet 2016. Ils doivent permettre le renouvellement des flottes publiques prévu par la loi de transition énergétique du 17 août 2015.
Le premier décret est relatif aux véhicules de transport en commun de personnes. Il précise les critères à respecter, lors du renouvellement d’une flotte de plus de vingt véhicules de transport en commun, selon les usages, les territoires dans lesquels ils circulent et les capacités locales d’approvisionnement en source d’énergie.
Le second projet concerne les véhicules de transport de marchandises dont le poids et supérieur à 3,5 tonnes. Il précise quant à lui les critères des véhicules à faibles émissions, dans le cas des véhicules lourds à moteur autres que les autobus et autocars.
Enfin, le dernier projet de décret est relatif aux véhicules à faibles émissions et aux véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes. Il a pour objectif de définir les véhicules d’un poids inférieur à 3,5 tonnes dits "à faibles émissions" et "à très faibles émissions".
© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
