Délimitation du Massif central

Publication au JO d'un décret précisant les communes inclues dans le périmètre du Massif central.

Le décret n° 2016-1208 du 8 septembre 2016, publié au Journal officiel du 9 septembre 2016, inclut dans le périmètre du Massif central les communes d'Antully, Autun, Auxy, Collonge-la-Madeleine, Créot, Curgy, Dracy-Saint-Loup, Epertully, Epinac, La Celle-en-Morvan, Lucenay-l'Evêque, Monthelon, Morlet, Saint-Emiland, Saint-Forgeot, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Martin-de-Commune, Saisy, Sully, Tavernay et Tintry.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 10 septembre 2016.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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