L'UE approuve l'accord de Paris sur le changement climatique

Publication au JOUE d'une décision du Conseil de l'UE approuvant l'accord de Paris sur le changement climatique.

La Décision (UE) 2016/1841 du Conseil du 5 octobre 2016, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 19 octobre 2016, approuve l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Le texte de l'accord de Paris est joint à cette décision.

La déclaration de compétence, jointe à cette décision, est également approuvée au nom de l'Union.

Cette décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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