Un accord historique a été conclu le 15 octobre 2016 entre les 197 pays parties au Protocole de Montréal pour réduire l’utilisation des gaz HFC.
Un accord historique a été conclu le 15 octobre 2016 entre les 197 pays parties au Protocole de Montréal pour réduire l’utilisation des gaz HFC.
Il permettra une disparition progressive des HFC, qui sont des hydrofluorocarbures utilisés dans la climatisation (bureaux, habitations, véhicules), les appareils domestiques, les présentoirs de vente réfrigérés, les restaurants et les entrepôts logistiques.
L’accord amènera à réduire l’utilisation de ces gaz dès l’entrée en vigueur de l’amendement, selon un calendrier progressif qui permettra de débuter la substitution dans les pays qui sont les plus consommateurs de fluides frigorigènes, notamment les Etats-Unis, l’Union Européenne et la Chine. Il est juridiquement contraignant et prévoit un calendrier d’élimination progressive pour tous les pays. Une clause de révision a par ailleurs été stipulée pour permettre d’inscrire un calendrier plus ambitieux au regard du progrès technologique et des effets bénéfiques des réductions fortes qui auront déjà été opérées dans les pays les plus consommateurs de fluides.
Les premières estimations permettent d’attendre environ 72 milliards de tonnes équivalentes de CO2 d’émissions évitées d’ici à 2050. Faute d’accord, les experts estimaient que ces substances seraient à l’origine de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en 2050 et auraient généré jusqu’à 0,5 °C de réchauffement de la planète d’ici l’année 2100.
© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
