Le ministère de l'Environnement publie la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes.
Annoncée lors de la conférence environnementale en avril 2016, la charte de la participation du public a fait l’objet d’une année de travail en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (ateliers d’experts et d’acteurs de la participation avec des maîtres d’ouvrage publics et privés, associations, commission nationale du débat public, chercheurs, réseaux de praticiens). Elle a ensuite fait l’objet d’une consultation en ligne.
Le 11 octobre 2016, le ministère de l'Environnement a publié la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes.
Elle est désormais mise à disposition de tous les maîtres d’ouvrage volontaires pour déployer des dispositifs de concertation sincères sur l’ensemble des décisions ayant un impact sur le cadre de vie. Elle peut donc être utilisée en l’état par les organismes et personnes se reconnaissant dans les valeurs et principes qu’elle énonce, et s’engageant à les mettre effectivement en œuvre ou à les promouvoir. Cette chartre a pour objectif de renforcer et moderniser le dialogue environnemental. Elle complète le dispositif législatif existant depuis la parution des deux ordonnances du 21 avril et du 3 août 2016 sur ce sujet.
Elle énonce quatre grands principes qui sont notamment que la participation du public nécessite un cadre clair et partagé, ainsi qu'un esprit constructif. Elle recherche et facilite la mobilisation de tous. Enfin, la charte encourage le pouvoir d’initiative du citoyen.
Le ministère de l'Environnement s’est s'engagé avec ses services déconcentrés à appliquer la charte aux concertations préalables, réalisées en application de l'ordonnance du 3 août 2016, pour les plans, programmes et projets dont il assure la maîtrise d'ouvrage. Il a annoncé qu’il l’appliquera progressivement aux autres concertations en amont des plans, programmes, projets dont le ministère assure la maîtrise d'ouvrage et présentant des enjeux locaux.
© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments