Le Conseil d’Etat rejette les recours contre l’autorisation de la "concession de la Pointe d’Armor" en Bretagne.
En septembre 2015, le gouvernement a autorisé, par décret, une société à exploiter une concession de sables calcaires coquilliers, recueillis sous la mer, sur le site de Trezen Ar Gorjegou, dite "concession de la Pointe d’Armor". Plusieurs associations et une commune ont attaqué ce décret en critiquant à la fois la procédure suivie et le projet d’exploitation.
Le 5 décembre 2016, le Conseil d’Etat a rejeté les recours contre l’autorisation de la "concession de la Pointe d’Armor".
Le Conseil d’Etat a dans un premier temps estimé que la procédure suivie a été régulière. Il a ajouté que les nombreuses observations formulées pendant l’enquête ont conduit les porteurs du projet à le modifier pour en limiter la portée, en réduisant notamment le périmètre de 4 à 1,5 km, en ramenant les volumes annuels d’extraction de 400.000 à 250.000, en limitant l’exploitation à la période de septembre à avril et en réduisant de la durée de la concession de 20 à 15 ans.
Dans ces conditions, dès lors que ces modifications, bien qu’importantes, ont pour effet de réduire les effets du projet sur l’environnement, le Conseil d’Etat a estimé qu’elles ne nécessitaient pas l’organisation d’une enquête publique complémentaire.
Il a, dans un second temps, considéré que l’autorisation n’était pas entachée d’une erreur manifeste d’appréciation et a rejeté le recours.
Le Conseil d’Etat a en effet souligné que les sables coquilliers, dont le décret attaqué autorise l’exploitation, sont largement utilisés en agriculture, en remplacement notamment du maërl, dont l’extraction est désormais arrêtée. Il a ajouté que, si cette exploitation aura certainement une incidence sur l’environnement, il n’a pas été démontré au Conseil d’Etat qu’il existait une alternative crédible à l’utilisation de ces sables.
Il a précisé que des précautions ont été prises pour ne pas compromettre le renouvellement des ressources biologiques, notamment de certains poissons, que le trait de côte ne sera pas modifié et que l’impact sur le tourisme sera limité puisque l’exploitation s’arrêtera durant la période (...)
