Surveillance de la qualité de l’air ambiant : découpage des régions en zones administratives

Fixation du découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air, de leur superficie et leur population, ainsi que de la liste des communes composant ces zones.

Dans chaque zone administrative de surveillance, l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) assure la surveillance et la prévision de la qualité de l'air pour les polluants atmosphériques réglementés dont la surveillance est obligatoire.

Publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, un arrêté du 26 décembre 2016 fixe la liste des zones administratives de surveillance du territoire en précisant leur superficie, leur population, ainsi que les communes les composant.

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Références

- Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0303, 30 décembre - www.legifrance.gouv.fr

La Gazette.fr, Environnement, 30 décembre 2016, note de Gabriel Zignani, “Les zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Pollution de l'air - Surveillance de la qualité de l'air - Polluant atmosphérique réglementé - Zone administrative de surveillance du territoire - Association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air - AASQA - Collectivités locales - Collectivités territoriales (...)