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Aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Environnement

Un arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2016.

© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0304, 31 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Droit de l'énergie - Droit des transports - Véhicules automobiles - Voitures - Véhicules diesel - Véhicules électriques - Véhicules hybrides - Bonus automobile - Pollution automobile (...)
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