Rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité

Publication au JO d'un décret définissant le cadre du rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité.

Le décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017, publié au Journal officiel du 26 janvier 2017, définit le cadre du rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité et précise les modalités de collaboration entre les établissements publics.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 27 janvier 2017.

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Références

- Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0022, 26 janvier - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité - Etablissement public des parcs nationaux - Définition du cadre du rattachement - Modalités de collaboration (...)