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Modification des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Environnement

Un arrêté du 10 février 2017, publié au Journal officiel du 12 février 2017, modifie les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), concernant les cours d'eau.

© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 10 février 2017 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0037, 12 février - www.legifrance.gouv.fr

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Bonnes conditions agricoles et environnementales des terres - Legalnews, 28 décembre 2015

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Règles de bonnes conditions agricoles et environnementales - BCAE - Bonnes conditions environnementales - Aides européennes agricoles - Cours d'eau (...)
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