Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Publication au JO d'un décret et d'un arrêté relatifs au plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Deux textes en date du 23 février 2017 relatifs au plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) ont été publiés au Journal officiel du 25 février 2017.

Le décret n° 2017-231 fixe les prescriptions du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.

Un arrêté précise les études et rapports qui doivent être remis en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

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Références

- Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - Cliquer ici

- Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0048, 25 février - www.legifrance.gouv.fr

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Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - PNGMDR - Respect de la protection de la santé des personnes - Sécurité - Politique de gestion des substances radioactives - Prescriptions - Etudes et rapports (...)