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Approbation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral

Publication au JO du décret portant approbation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Le décret n° 2017-222 du 23 février 2017 portant approbation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral a été publié au Journal officiel du 24 février 2017.

La stratégie nationale pour la mer et le littoral donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral.
Elle vise, sur le long terme, pour objectifs structurants : la transition écologique de la mer et du littoral, le développement de l'économie maritime, le bon état écologique des milieux marins et la préservation de l'attractivité du littoral, ainsi que le rayonnement de la France au plan international.
Elle fixe quatre grandes orientations stratégiques : s'appuyer sur la connaissance et l'innovation, développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients, soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins, promouvoir une vision française au sein de l'Union européenne et dans les négociations internationales et porter les enjeux nationaux.

© LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2017-222 du 23 février 2017 Stratégie nationale pour la mer et le littoral - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0047, 24 février - www.legifrance.gouv.fr

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Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) - Legalnews, 1er septembre 2016

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Stratégie nationale pour la mer et le littoral - SNML - Protection de l'environnement - COP 21 - Transition énergétique - Océan - Plan d’action pour la Croissance bleue et le climat - Territoires maritimes (...)
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