Comité national de la biodiversité : composition, compétences et fonctionnement

Publication au JORF d'un décret relatif au Comité national de la biodiversité.

Le décret n° 2017-339 du 15 mars 2017, publié au Journal officiel du 17 mars 2017, précise la composition, les compétences et le fonctionnement du Comité national de la biodiversité, instance d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité.

Ce texte concerne l'Etat et les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les organismes du monde socioprofessionnel, les associations de protection de la nature et les scientifiques.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 18 mars 2017.

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Références

- Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0065, 17 mars - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Biodiversité - Comité national de la biodiversité - Composition - Compétences - Fonctionnement (...)