Guyane : programmation pluriannuelle de l'énergie

Publication au JORF d'un décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane.

Le décret n° 2017-457 du 30 mars 2017, publié au Journal officiel du 1er avril 2017, précise que la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d'énergie, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage de l'énergie et des réseaux.

Elle couvre une première période de trois ans (2016-2018) et une seconde période de cinq ans (2019-2023).

Ce texte concerne l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises de production d'énergie électrique, les fournisseurs d'énergie (électricité, chaleur, froid) et le gestionnaire de réseaux d'électricité.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 2 avril 2017.

© LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0078, 1er avril - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Droit de l'énergie - Programmation pluriannuelle de l'énergie - Collectivité d'outre-mer - Guyane - Priorités d'actions - Maîtrise de la demande - Diversification des sources d'énergie - Sécurité d'approvisionnement - Développement du stockage de l'énergie - Réseaux (...)