Objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

Publication au JO d’un décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.

Le décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017.

Le décret fixe les objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour les années 2020, 2025 et 2030 afin d'améliorer la qualité de l'air et de limiter l'exposition des populations à ces pollutions.

Le texte est entré en vigueur le 12 mai 2017.

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Références

- Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l'environnement - Cliquer ici

- Code de l’environnement, article L. 222-9 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0110, 11 mai - www.legifrance.gouv.fr 

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Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques - Legalnews, 13 avril 2017 

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Pollution de l'air - Pollution atmosphérique - Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques - Prépa - Réduction des émissions de pollutants athmosphériques - Particules fines - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Santé publique - Droit des transports - Agriculture (...)