Un arrêté du 10 mai 2017, publié au Journal officiel du 11 mai 2017, établit le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la période 2017-2021.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0110, 11 mai - www.legifrance.gouv.fr
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Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques - Legalnews, 13 avril 2017
Mots-clés
Droit public - Droit de l'environnement - Pollution de l'air - Pollution atmosphérique - plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques - Prépa - Santé publique - Droit des transports - Agriculture (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
