Mise en consultation publique, jusqu'au 9 juin 2017, du projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB).
L’article 175 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit la mise en œuvre d’une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) devant notamment permettre le développement de l’énergie biomasse et l’approvisionnement des installations de production d’énergie dans les meilleures conditions économiques et environnementales.
Le décret n° 2016-134 du 19 août 2016, pris en application de la loi, précise le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, ainsi que son articulation avec d’autres grands documents stratégiques comme les documents de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la stratégie nationale bas carbone (SNBC), ou encore les documents portant sur la filière forêt-bois (Programmes national et régionaux de la forêt et du bois) et la filière déchets (Plan national et programmes régionaux de prévention et de gestion des déchets).
Le projet de Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB), soumis à consultation du 9 mai au 9 juin 2017, a pour vocation de développer les externalités positives liées à la mobilisation, et de facto, à l’utilisation de la biomasse, notamment pour l’atténuation du changement climatique. Pour être efficace, elle doit permettre de surmonter les difficultés constatées dans le développement de l’offre en biomasse, en bonne synergie avec les autres politiques existantes.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse du ministère de l’Environnement du 9 mai 2017 - “Projet de Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse” - Cliquer ici
- Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Cliquer ici
- Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse - Cliquer ici
Sources
Localtis, 11 mai 2017, note de Philie Marcangelo-Leos, “Environnement - La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse en consultation” - Cliquer ici
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