Publication au JO d'un décret portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables afin de répondre à des besoins d'hébergement et de relogement temporaire.
Le décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023, publié au Journal officiel du 24 septembre 2023, permet, dans certaines zones, de dispenser d'autorisation d'urbanisme l'implantation, pour une durée maximale de 24 mois, de certaines constructions temporaires et démontables telles que les résidences universitaires, les résidences sociales, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les structures d'hébergement d'urgence et celles nécessaires au relogement temporaire rendu nécessaire par des opérations d'aménagement urbain.
Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 25 septembre 2023.
Ses dispositions sont également applicables aux constructions temporaires et démontables dont la durée d'implantation maximale n'a pas expiré à la date de son entrée en vigueur.
