Publication au JORF d'un décret définissant la méthodologie retenue en outre-mer pour l'identification des quartiers prioritaires de la politique de la ville et la délimitation de leurs contours.
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d'habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants.
Dans les départements et collectivités d'outre-mer, ces quartiers peuvent être caractérisés par des critères sociaux, démographiques, économiques ou relatifs à l'habitat, tenant compte des spécificités de chacun de ces territoires.
Le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014, publié au Journal officiel du 24 décembre 2014, détermine ainsi la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française.
Ce texte concerne les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les bailleurs.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2015.
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