Présentation des principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d’urbanisme.
Le 22 octobre 2015, la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a présenté les principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU).
Ce nouveau règlement pourra être appliqué dès le 1er janvier 2016.
Il est désormais structuré en 3 chapitres :
- l’affectation des zones et la destination des constructions ;
- les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ;
- les équipements et les réseaux.
De plus, le règlement évolue pour :
- redonner du sens et de la lisibilité aux projets d’aménagement ;
- sécuriser certaines pratiques innovantes ;
- enrichir la palette d’outils à la disposition des collectivités et leur apporter plus de souplesse ;
- créer de nouvelles dispositions, notamment pour répondre aux enjeux de mixité sociale et de lutte contre l’étalement urbain.
Cette réforme vise à faciliter les projets de construction et à limiter les recours contentieux, pour contribuer à la relance de la construction.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
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