Départementales et régionales 2021 : diverses adaptations

Droit public général
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Un décret adapte le calendrier des opérations préélectorales et faciliter les opérations préparatoires au scrutin.

Le décret n° 2021-561 du 7 mai 2021, publié au Journal officiel du 8 mai 2021, prévoit diverses adaptations électorales dans la perspective des élections départementales, régionales et aux assemblées de Corse, Guyane et Martinique de 2021 pour tenir compte de la  loi n° 2021-191 du 22 février 2021 ayant acté leur report de mars à juin et ainsi que des dispositions destinées à faciliter les opérations préparatoires. L'article 1er allonge à 24 mois la durée des prêts définis à l'article R. 39-2-1 du code électoral que les candidats peuvent contracter auprès des personnes physiques, afin de tenir compte du fait que le report des élections puis du dépôt des (...)

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