Si le règlement définissant les conditions de visite d'un ouvrage public constitué de plusieurs composantes distinctes peut édicter une interdiction générale et permanente de marcher pieds nus, le juge doit contrôler si une telle interdiction est justifiée pour chacune des parties distinctes du site auxquelles elle s'applique.
Un homme, adepte du "barefooting", a demandé l'abrogation de l'article 4 du règlement définissant les conditions d'accès à la Citadelle de Besançon en tant qu'il interdit d'y marcher pieds nus. Débouté en première instance, il s'est pourvu en cassation contre l'arrêt du 20 juillet 2017 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel.
Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2018, le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord que "le règlement définissant les conditions de visite d'un ouvrage public ouvert au public a notamment pour objet d'y assurer la sécurité et le bon ordre en conformité avec sa destination. Les obligations pesant à ce titre sur les visiteurs ne doivent pas entrainer de sujétions excédant ce qui est nécessaire aux buts qu'elles poursuivent." Il ajoute que ce règlement peut édicter une interdiction générale, alors même que cet ouvrage public serait constitué de plusieurs composantes distinctes. Toutefois, le juge doit alors contrôler si une telle interdiction est justifiée pour chacune des parties distinctes du site auxquelles elle s'applique.
En l'espèce, s'agissant de la partie du site constituée de la cour intérieure de la forteresse, qui est délimitée par les remparts et dans laquelle se trouvent divers bâtiments abritant des musées, "l'interdiction de marcher pieds nus, fondée sur la nécessité de garantir le bon ordre et d'assurer la jouissance paisible du site en exigeant une tenue vestimentaire correcte au regard des usages", ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à la liberté personnelle et aux droits protégés par les articles 8, 9 et 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
En revanche, pour la partie du site de la Citadelle en accès libre, constituée d'un vaste parc abritant de larges pelouses, agrémentées d'espaces de pique-nique, destinées notamment à la (...)
