Le Conseil national du numérique demande au gouvernement de suspendre sa mise œuvre du fichier des “titres électroniques sécurisés” et s’autosaisit pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés.
Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016, publié au Journal officiel du 30 octobre 2016, prévoit l’instauration d’un nouveau fichier des “titres électroniques sécurisés” (TES) qui vise à élargir le fichier TES, qui existe déjà pour la gestion des passeports biométriques, aux cartes d’identités.
Présenté comme un moyen de lutte contre la fraude documentaire, ce fichier pourra néanmoins faire l’objet de réquisitions judiciaires ou être utilisé par les services spécialisés de renseignement. A terme, il pourrait conserver les données biométriques de près de 60 millions de français dans une base centralisée.
Le 7 novembre 2016, le Conseil national du numérique (CNNum) a décidé de s’autosaisir du fichier TES en vue de la publication prochaine d’un avis détaillé.
Tout d'abord, le Conseil déplore l’absence de toute concertation préalable à la publication de ce décret.
Il constate que le choix, pris par décret, d’une architecture technique centralisée pour la conservation de données biométriques soulève un grand nombre d’inquiétudes. Le Conseil estime que "l’existence d’un tel fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables".
Le Conseil souligne que la publication de ce décret intervient à un moment où les cybermenaces se font redoutables et que "le choix de la centralisation revient à créer une cible d’une valeur inestimable".
Il ajoute qu'à "ces menaces ouvertes par la technique, les réponses juridiques ne suffisent plus : elles doivent s’accompagner de garanties techniques".
Le Conseil signale qu'il existe des alternatives, qui s’inscrivent dans la logique d’autodétermination informationnelle consacrée par la loi numérique, permettant "d’atteindre les objectifs de lutte contre la fraude documentaire tout en étant respectueuses de la vie privée des citoyens".
En conséquence, le Conseil national du numérique a annoncé qu'il étudierait les alternatives techniques à cette base (...)
